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France Banned Social Media for Under-15s. Nine Judges Undid It.
On 21 July France banned social media for anyone under 15. On 14 August nine judges struck the ban down. Between those two dates sits an institution Americans keep mistranslating, and its favourite verb: censurer.
A law that lived three weeks
The text parliament adopted on 21 July was blunt. No social media accounts for anyone under fifteen: no Instagram, no TikTok, no Snapchat, and none of the services built on public interaction. New accounts would be blocked from 1 September, the day of the rentrée. Existing accounts would be cut on 1 January 2027. French teenagers spent the summer holidays reading their own digital obituary, dated and signed.
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Le Parlement a voté la loi le 21 juillet. Pas de réseaux sociaux avant quinze ans. Les nouveaux comptes seraient bloqués le 1er septembre. Les comptes existants seraient fermés le 1er janvier 2027.
Le texte adopté par le Parlement le 21 juillet était brutal. Aucun compte de réseau social avant quinze ans : ni Instagram, ni TikTok, ni Snapchat, ni aucun des services bâtis sur l’interaction publique. Les nouveaux comptes seraient bloqués dès le 1er septembre, le jour de la rentrée. Les comptes existants seraient coupés le 1er janvier 2027. Les adolescents français ont passé les vacances à lire leur propre nécrologie numérique, datée et signée.
Le texte que le Parlement adopta le 21 juillet ne s’embarrassait d’aucune nuance. Aucun compte de réseau social avant quinze ans : ni Instagram, ni TikTok, ni Snapchat, ni aucun des services bâtis sur l’interaction publique. Les nouveaux comptes seraient bloqués dès le 1er septembre, jour de la rentrée ; les comptes existants, coupés au 1er janvier 2027. Les adolescents français auront passé leurs vacances à lire leur propre nécrologie numérique, datée et contresignée.
The law had a birthday and a birthplace. In June 2025, a teaching assistant was killed at a school in Nogent by a fourteen-year-old pupil, and President Macron relaunched the idea of a digital age of majority within days. Parliament took thirteen months to deliver. The vehicle was une proposition de loi — a bill written by members of parliament, as opposed to un projet de loi, which comes from the government, a distinction French civics tests love and French headlines ignore.
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La loi a une histoire. En juin 2025, un surveillant a été tué dans un collège. Le président Macron a alors relancé l’idée d’une majorité numérique. Le Parlement a mis treize mois à voter le texte.
La loi avait une date de naissance et un lieu de naissance. En juin 2025, un surveillant a été tué dans un collège de Nogent par un élève de quatorze ans, et le président Macron a relancé en quelques jours l’idée d’une majorité numérique. Le Parlement a mis treize mois à livrer le texte. Le véhicule était une proposition de loi, écrite par des parlementaires, et non un projet de loi, qui vient du gouvernement. Une distinction que les manuels adorent et que les gros titres ignorent.
La loi avait une date et un lieu de naissance. En juin 2025, un surveillant fut tué dans un collège de Nogent par un élève de quatorze ans, et le président Macron relança en quelques jours l’idée d’une majorité numérique. Le Parlement mit treize mois à livrer sa réponse. Le véhicule en fut une proposition de loi, œuvre de parlementaires, et non un projet de loi, émanation du gouvernement : distinction que les manuels d’instruction civique chérissent et que les manchettes ignorent superbement.
It never reached its first birthday as law. Two days after the vote, deputies from La France insoumise, on the left, referred the text to the Conseil constitutionnel. The move is called la saisine — the formal act of referring a law to the Council before it takes effect, and it is the standard final act of any contested French bill. Sixty deputies or sixty senators suffice. The Council then has one month. It used three weeks.
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Deux jours après le vote, des députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel. Cela s’appelle la saisine. Il faut soixante députés ou soixante sénateurs. Le Conseil a un mois pour décider.
La loi n’a jamais atteint son premier anniversaire. Deux jours après le vote, des députés de La France insoumise, à gauche, ont renvoyé le texte devant le Conseil constitutionnel. Le geste s’appelle la saisine, et c’est l’acte final habituel de toute loi française contestée. Soixante députés ou soixante sénateurs suffisent. Le Conseil dispose alors d’un mois. Il en a utilisé trois semaines.
Elle n’atteignit jamais son premier anniversaire de loi. Deux jours après le vote, des députés de La France insoumise déféraient le texte au Conseil constitutionnel. Le geste porte un nom, la saisine, et constitue l’acte final ordinaire de toute loi française contestée. Soixante députés ou soixante sénateurs y suffisent. Le Conseil dispose alors d’un mois pour trancher. Trois semaines lui ont suffi.
Nine judges and a false friend
The Conseil constitutionnel sits in the Palais-Royal in Paris, nine members, no robes, no televised hearings. The press calls them les Sages — the Wise Ones, the standing nickname of the Council’s members, with a straight face. Their job has no exact American twin: they check laws against the Constitution before those laws exist, in the gap between the vote and la promulgation — the president’s signature that brings a law into force. A American statute gets its constitutional test years later, after someone sues. A French one can die before its ink dries.
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Le Conseil constitutionnel siège à Paris. Il a neuf membres. La presse les appelle les Sages. Ils vérifient les lois avant leur entrée en vigueur, entre le vote et la promulgation.
Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal, à Paris : neuf membres, pas de robes, pas d’audiences télévisées. La presse les appelle les Sages, sans sourire. Leur travail n’a pas de vrai jumeau américain : ils confrontent les lois à la Constitution avant que ces lois existent, dans l’intervalle entre le vote et la promulgation. Une loi américaine passe son examen constitutionnel des années plus tard, après un procès. Une loi française peut mourir avant que l’encre sèche.
Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal : neuf membres, point de robes, point d’audiences télévisées. La presse les nomme les Sages, et sans l’ombre d’un sourire. Leur office n’a pas de jumeau américain : ils confrontent les lois à la Constitution avant même que celles-ci existent, dans l’intervalle qui sépare le vote de la promulgation. Une loi américaine subit son examen constitutionnel des années après, au détour d’un procès. Une loi française peut mourir avant que son encre n’ait séché.
On 14 August the Council delivered its verdict on the social media ban, and the verb it used is the most reliable false friend in French public life.
🇫🇷 « Le Conseil constitutionnel a censuré l’article premier de la loi. »
The reasoning matters as much as the result. The Sages accepted that protecting children online is a legitimate goal. They killed the method: a blanket ban on every platform, regardless of each service’s actual risks, with no room for a parent’s judgment, enforced through age checks that came with no serious privacy safeguards. Their formula: the ban was an attack on freedom of expression that was neither suited, nor necessary, nor proportionné — proportionate; the Council’s favourite measuring word. In French constitutional law, disproportion is a death sentence.
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Les Sages sont d’accord avec l’objectif : protéger les enfants. Mais la méthode était mauvaise : une interdiction totale, identique pour toutes les plateformes, sans le choix des parents. Le Conseil a jugé l’interdiction disproportionnée.
Le raisonnement compte autant que le résultat. Les Sages ont accepté que protéger les enfants en ligne soit un objectif légitime. Ils ont tué la méthode : une interdiction générale de toutes les plateformes, sans regarder les risques réels de chaque service, sans place pour le jugement d’un parent, appuyée sur une vérification de l’âge sans vraies garanties pour la vie privée. Leur formule : une atteinte à la liberté d’expression ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée. En droit constitutionnel français, la disproportion est une condamnation à mort.
Le raisonnement importe autant que le verdict. Les Sages ont concédé que la protection des enfants en ligne constituait un objectif légitime. C’est la méthode qu’ils ont mise à mort : une interdiction générale frappant toutes les plateformes sans égard aux risques propres de chaque service, ne laissant aucune place au jugement des parents, et adossée à une vérification de l’âge dépourvue de garanties sérieuses pour la vie privée. Leur formule : une atteinte à la liberté d’expression qui n’était ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée. En droit constitutionnel français, la disproportion vaut arrêt de mort.
What survives the strike-down
So the 1 September account ban dies unborn. The rest of the timetable dies with it, including the January cut-off for existing accounts. What happens instead is a redraft: Macron instructed the prime minister, Sébastien Lecornu, to rewrite the text in line with the decision and with European law, and the Élysée says the reform will be back before spring 2027. That European detour is not decoration. France had been pushing for age rules at EU level precisely because a purely national ban sat awkwardly with European platform law. The Council just made that argument for Brussels, in French.
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L’interdiction du 1er septembre n’existera pas. Le gouvernement doit réécrire le texte. Le président veut une nouvelle loi avant le printemps 2027. La France veut aussi une règle européenne.
L’interdiction du 1er septembre meurt donc avant de naître, et le calendrier avec elle, y compris la coupure de janvier pour les comptes existants. À la place, une réécriture : Macron a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de refaire le texte en tenant compte de la décision et du droit européen, et l’Élysée promet la réforme avant le printemps 2027. Ce détour européen n’est pas une décoration. La France poussait pour des règles d’âge au niveau de l’Union précisément parce qu’une interdiction purement nationale s’accordait mal avec le droit européen des plateformes.
L’interdiction du 1er septembre meurt donc avant d’être née, et son calendrier avec elle, coupure de janvier comprise. Lui succède une réécriture : Macron a enjoint au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de refondre le texte à la lumière de la décision et du cadre européen, l’Élysée promettant l’aboutissement de la réforme avant le printemps 2027. Le détour européen n’a rien d’ornemental. La France plaidait pour des règles d’âge à l’échelle de l’Union précisément parce qu’une prohibition purement nationale s’accommodait mal du droit européen des plateformes. Les Sages viennent de faire l’argumentaire de Bruxelles, en français.
One rule from the same July law walks out of the wreckage untouched: the phone ban in high schools. The Council was never asked about it, so the lycée phone ban starts on 1 September exactly as printed, locked pouches, collection boxes and all. Which produces the actual rentrée picture: a fifteen-year-old will hand over a phone at the school gate on Monday morning, then open TikTok on the bus home, entirely legally. The paradox is not an accident. It is what a constitutional filter looks like when it works on one article and never touches the other.
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Une règle de la même loi survit : le téléphone interdit au lycée. Elle commence le 1er septembre. Un lycéen de quinze ans donnera son téléphone le matin, et ouvrira TikTok dans le bus du retour, légalement.
Une règle de la même loi de juillet sort des décombres intacte : l’interdiction du téléphone au lycée. Le Conseil n’a jamais été interrogé sur elle, donc elle commence le 1er septembre exactement comme prévu, pochettes verrouillées et boîtes de collecte comprises. D’où l’image réelle de la rentrée : un lycéen de quinze ans remettra son téléphone au portail lundi matin, puis ouvrira TikTok dans le bus du retour, en toute légalité. Le paradoxe n’est pas un accident. C’est un filtre constitutionnel qui a travaillé sur un article et jamais touché l’autre.
Une disposition de la même loi de juillet sort des décombres indemne : l’interdiction du téléphone au lycée. Le Conseil n’en fut jamais saisi ; elle entrera donc en vigueur le 1er septembre exactement telle qu’imprimée, pochettes verrouillées et boîtes de collecte à l’appui. D’où le tableau véritable de cette rentrée : un lycéen de quinze ans remettra son téléphone au portail lundi matin, puis ouvrira TikTok dans le bus du retour, en parfaite légalité. Le paradoxe n’a rien d’un accident. Voilà l’exacte physionomie d’un filtre constitutionnel qui a mordu sur un article et n’a jamais effleuré l’autre.
Keep the verb. Censurer will be everywhere this autumn, because the Council reads every budget law and the budget season opens in October. When it appears, remember what it does and does not mean. Nobody’s speech got suppressed in August. A law got erased, three weeks old, by nine people in a palace, before a single teenager lost a single account. Whether that is a safeguard or an obstacle is the argument French politics will now have until spring. The teenagers, for their part, have moved on already.
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Retenez le verbe censurer. Il reviendra cet automne, avec le budget. Personne n’a été réduit au silence en août. Une loi a été effacée par neuf personnes, avant de toucher un seul adolescent.
Gardez le verbe. Censurer sera partout cet automne, parce que le Conseil relit chaque loi de finances et que la saison budgétaire ouvre en octobre. Quand il apparaîtra, rappelez-vous ce qu’il veut dire et ce qu’il ne veut pas dire. Personne n’a été réduit au silence en août. Une loi de trois semaines a été effacée par neuf personnes dans un palais, avant qu’un seul adolescent perde un seul compte. Garde-fou ou obstacle ? C’est le débat que la politique française va tenir jusqu’au printemps.
Retenez le verbe. Censurer saturera l’automne, puisque le Conseil relit chaque loi de finances et que la saison budgétaire s’ouvre en octobre. À chaque apparition, souvenez-vous de ce qu’il signifie, et de ce qu’il ne signifie pas. Nul n’a été réduit au silence en août. Une loi de trois semaines a été effacée par neuf personnes dans un palais, avant qu’un seul adolescent n’eût perdu le moindre compte. Garde-fou ou entrave ? Voilà la querelle que la politique française entretiendra jusqu’au printemps. Les adolescents, eux, sont déjà passés à autre chose.
📰 Vocabulaire clé
- censurer
- to strike down a law; the great false friend, nothing to do with censorship
- les Sages
- the Wise Ones; the nine members of the Conseil constitutionnel
- la saisine
- the formal referral of a law to the Council before it takes effect
- la promulgation
- the president’s signature bringing a law into force
- une proposition de loi
- a bill from members of parliament (vs un projet de loi, from the government)
- proportionné
- proportionate; the Council’s favourite measuring word
- la liberté d’expression
- freedom of expression, the ground the ban died on
- la majorité numérique
- the digital age of majority, the idea behind the ban
Who can kill a law, Paris vs Washington
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| Conseil constitutionnel | US Supreme Court | |
|---|---|---|
| The bench les Sages | Nine members, no robes, no televised hearings | Nine justices, robes, published oral arguments |
| When it strikes avant la promulgation | Before the law takes effect, in the gap after the vote | Years later, once a real case climbs the courts |
| Who can ask la saisine | President, PM, chamber presidents, or 60 deputies / 60 senators | Any litigant with standing and patience |
| Speed | One month maximum; three weeks in this case | Often a decade from statute to ruling |
| The verb censurer | Censurer, to strike down; no speech involved | To strike down; “censor” would start a different argument |
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